(Marque figurative)

Syndicat des Producteurs et expéditeurs de Carottes de Créances et de sa région

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) Syndicat des Producteurs et expéditeurs de Carottes de Créances et de région auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Syndicat des Producteurs et expéditeurs de Carottes de Créances et de région domicilié(e) 29 le Bourg, 50710 Créances (dossier no 2034199) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat des Producteurs et expéditeurs de Carottes de Créances et de sa région chez M. LOUIS Fromace domicilié(e) (dossier no 2034199) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276816.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 15 juin 2004.

Syndicat des Producteurs et expéditeurs de Carottes de Créances et de région a également déposé les autres marques suivantes : Carottes de Créances non lavées , Carottes de Créances , Carottes des sables de Créances non lavées , Carottes des sables de Créances , LA DIAMANTINE DE CREANCES,LAVEE TRIEE ET LITEE A LA MAIN ... LA GARANTIE D'UNE QUALITE A L'ANCIENNE